Dernière mise à jour : avril 2026
1. Présentation du site
Le site maison-esmee.fr est édité par Maison Esmée, auto-entrepreneur exploité par Decrequy Matéo. Il s’agit d’une marketplace de produits et services locaux issus du territoire des 7 Vallées (Pas-de-Calais), fonctionnant en circuit court, sans stock délocalisé.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site maison-esmee.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès à internet sont à la charge de l’utilisateur. Maison Esmée se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou d’amélioration, sans préavis.
4. Comptes utilisateurs
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, graphismes, structure) est la propriété de Maison Esmée ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles et RGPD
Maison Esmée collecte des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site (création de compte, commandes, formulaires de contact). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Données collectées : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, historique de commandes.
Finalité : traitement des commandes, communication relative aux commandes, amélioration du service.
Conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection.
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9. Responsabilité
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10. Modification des CGU
Maison Esmée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.