Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identification du vendeur
Maison Esmée, auto-entrepreneur
Exploitant : Decrequy Matéo
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : contact@maison-esmee.fr
SIRET : [À COMPLÉTER lors de l’immatriculation]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées sur le site maison-esmee.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Maison Esmée propose à la vente des produits locaux (épicerie fine, boissons artisanales) et des services (prestations de prestataires du territoire des 7 Vallées). Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche.
Maison Esmée agit en qualité d’intermédiaire de commande. Les produits sont expédiés après enlèvement auprès des producteurs concernés. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en est informé par email et remboursé intégralement.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Esmée, en tant qu’auto-entrepreneur en franchise de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée lorsque le client a validé son panier, renseigné ses coordonnées de livraison, choisi son mode de paiement et cliqué sur « Confirmer la commande ». Un email de confirmation est alors envoyé à l’adresse fournie.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via WooPayments (Stripe). Les données bancaires sont chiffrées et ne sont à aucun moment stockées sur nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Maison Esmée organise l’enlèvement des produits directement chez chaque producteur et prend en charge l’expédition jusqu’à l’adresse de livraison indiquée. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas de retard, le client est informé par email.
Les frais de livraison sont indiqués au moment du récapitulatif de commande, avant validation définitive.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@maison-esmee.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, aux produits alimentaires à date de consommation rapprochée, ni aux prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant l’expiration du délai de rétractation.
9. Garanties légales
Maison Esmée agissant en qualité d’intermédiaire, c’est le Fournisseur, en tant que vendeur au sens des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, qui est tenu des garanties légales envers le Client. Les produits bénéficient ainsi de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dues par le Fournisseur concerné. En cas de défaut constaté, le client peut contacter Maison Esmée à contact@maison-esmee.fr afin d’être mis en relation avec le Fournisseur responsable.
10. Responsabilité
Maison Esmée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site. La responsabilité de Maison Esmée est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@maison-esmee.fr.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Esmée en priorité à contact@maison-esmee.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Maison Esmée.